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Acceptation des conditions

L’accès et l’utilisation de domaine.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous refusez ces termes, merci de ne pas utiliser nos services. Toute navigation ultérieure sur le site vaudra acceptation.

Utilisation des services

Vous devez utiliser le site dans le respect de la réglementation française. Toute utilisation à des fins frauduleuses ou illicites est interdite par ces conditions.

Eligibilité

Nos services sont ouverts aux personnes majeures et capables juridiquement. Les mineurs ne peuvent pas s’inscrire ni effectuer d’achat sans autorisation parentale.

Preuve d’âge ou de capacité peut être demandée.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les présentes conditions.

•
Utiliser le site à des fins licites, au respect des droits des tiers et sans fraude.
•
Protéger ses identifiants d’accès et signaler toute utilisation frauduleuse détectée.
•
Ne pas publier de données fausses, illicites ou contraires à l’ordre public.
•
Respecter l’ensemble des règles de confidentialité et de gestion des données personnelles applicables.

Définitions

Pour la clarté du document, voici la signification de certains termes utilisés :

« Site » désigne la plateforme web domaine.com et l’ensemble de ses fonctionnalités accessibles en ligne.

« Utilisateur » désigne toute personne naviguant, consultant ou interagissant avec les services proposés sur le site.

« Contenus » regroupe tous les textes, images, offres, vidéos ou autres éléments publiés sur le site par nous ou nos partenaires.

« Offre » désigne toute promotion ou service mis ponctuellement à disposition sur une page dédiée.

Usages interdits

Les activités suivantes sont formellement proscrites sur le site :

•
Tentative de piratage, intrusion ou toute action destinée à compromettre la sécurité du site.
•
Diffusion de contenus à caractère violent, discriminatoire, injurieux ou incitant à des actes illégaux.
•
Collecte ou extraction massive de données utilisateurs, notamment à des fins commerciales non autorisées.
•
Usurpation d’identité ou utilisation frauduleuse des informations d’autrui.
•
Toute manipulation visant artificiellement à fausser statistiques, avis ou offres en ligne.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, marques, logos, images, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Sauf autorisation expresse, il est interdit de reproduire, copier ou utiliser ces contenus à d’autres fins que la consultation du site.

Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs restent sous leur responsabilité. Veillez à ne jamais publier d’information confidentielle ou sensible.

Droits sur les contenus envoyés

En publiant des éléments sur le site, vous garantissez disposer des droits nécessaires et autorisez domaine.com à les utiliser dans le strict cadre de ses services.

Politique de confidentialité domaine.com

Vos données sont traitées selon les normes du RGPD. Consultez notre politique de confidentialité pour savoir comment elles sont collectées, traitées et protégées.

Voir la politique

Litiges et procédures de règlement

En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Avertissement et limitation

L’utilisation de domaine.com se fait à vos risques, sous réserve des dispositions légales en vigueur.

Avertissement important

Aucune garantie de résultat ni promesse de remboursement n’est offerte, notamment lors des inscriptions ou accès à des offres promotionnelles ou événementielles.

Limitation de responsabilité

domaine.com ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommage résultant de l’utilisation du site, sauf faute lourde avérée ou disposition d’ordre public contraire.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser domaine.com en cas de recours liés à un non-respect des présentes conditions, faute ou négligence de votre part.

Arbitrage

Les litiges sans issue amiable pourront être soumis à une procédure d’arbitrage, selon la réglementation française.

L’arbitrage n’est pas systématique et reste facultatif.

Plateforme de règlement en ligne

Les consommateurs résidant dans l’UE peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit français s’applique, sauf indication contraire dans le contrat particulier.

Résiliation

domaine.com peut suspendre un accès en cas de non-respect des conditions ou à la demande de l’utilisateur, selon la procédure interne.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; la version publiée sur le site prévaut. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.

Divisibilité

Si une clause de ces conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces conditions forment l’intégralité de l’accord entre utilisateur et domaine.com, sauf accord spécifique écrit.

Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation liée à ces conditions, contactez-nous à l’adresse suivante.

Adresse e-mail: content@setipifune.world

Téléphone: +33 (0)7 68-15-35-20

Adresse: 5 boulevard Vincent Gâche, 44200 Nantes France